INFORMATION LÉGALE
& POLITIQUE DU MAGASIN

Société Biscuiterie de Nioulargo

La Biscuiterie de Saint-Tropez

Société Simplifiée (SAS) au capital social de 2 000,00 euros
Siège social : 3 TRA DES CALFATS 83990 SAINT-TROPEZ, FRANCE
RCS (numéro d'entreprise) : Fréjus B 884 348 715
Numéro d'identification TVA : FR30884348715
Téléphone : 04 94 96 00 52
Site Internet : https://www.biscuiteriedesainttropez.com/

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Hébergement :
WIX - Google LLC
États-Unis
Kansas City

Contact technique : info@lucianafrancalanci.com
Organisation : Google Cloud

© 2023 – Biscuiterie de Nioulargo / Biscuiterie de Saint-Tropez - Tous droits réservés

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TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

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1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions de vente entre la société Biscuiterie de Nioulargo et le Client, dans le cadre d'un système de vente à distance en ligne et mobile, portant sur les marchandises définies dans le catalogue de vente de le site internet et l'application mobile (ci-après « le Site »). L'acceptation des présentes CGV est requise pour toute commande passée sur le Site.

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2. PASSATION DE COMMANDE

Le Client peut effectuer un achat en tant qu'invité ou doit créer un Compte Client en fournissant une adresse email et un mot de passe, qui doivent rester confidentiels. La commande doit être remplie avec précision avec les informations demandées. Le Client s'engage à remplir avec précision le bon de commande et à fournir les différentes informations requises (nom complet, adresse de facturation et d'expédition, mode de paiement, etc.). Après paiement, ils recevront un email confirmant les détails et les modalités de leur commande. La commande ne devient valable que lorsque toutes les informations demandées sont fournies par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation après paiement, confirmant les détails de la commande. En cliquant sur l'icône de paiement, le Client reconnaît l'acceptation pleine et entière des CGV.

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3. PRODUITS ET COMMANDES

Les produits présentés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une photographie et d'un descriptif. Les visuels sont indicatifs et non contractuels.

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L'internaute reconnaît et accepte expressément que :
1. L'utilisation du site Biscuiterie de Nioulargo se fait aux risques et périls de l'utilisateur, compte tenu de la qualité du réseau Internet. La Biscuiterie de Nioulargo ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité et à la compatibilité du site avec les besoins spécifiques de l'utilisateur.
2. En aucun cas Biscuiterie de Nioulargo ne peut garantir que le site répondra exactement aux attentes de l'utilisateur, ni qu'aucune erreur ne se produira lors de l'utilisation des services du site ou lors de la visualisation des pages proposant du contenu.
3. Biscuiterie de Nioulargo ne garantit pas que les résultats, informations et prestations obtenus seront exempts d'erreurs ou de défauts.
4. Les conseils et informations, écrits ou verbaux, obtenus par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du site Internet La Biscuiterie de Nioulargo ne sont pas susceptibles de donner lieu à des garanties non expressément prévues par la loi.

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4. PRIX

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). La TVA française applicable au jour de la commande est incluse. Les frais de livraison sont facturés séparément. Les prix ne peuvent plus être modifiés une fois la commande confirmée.

Les prix et les frais sont sujets à changement ou à des fluctuations en fonction des prix des matières premières et du marché en général. La société se réserve le droit d'augmenter ses prix. Les frais de port comprennent les frais d'emballage de qualité assurés par l'entreprise.

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5. MODE DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, AMEX) en ligne depuis le Site. Le paiement est immédiat.

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6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables vendus sur le Site. Pour les autres produits, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la société.

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7. LIVRAISON

La société Biscuiterie de Nioulargo assure la livraison des produits commandés, en respectant les délais indiqués lors de la commande. Le Client est responsable des informations de livraison fournies.

L'entreprise assure la marchandise jusqu'au lieu de livraison, ou autrement indiqué comme un « Retrait » dans son magasin. Les risques du transport sont à la charge de l'acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à leur arrivée et de faire toutes réserves justifiées, voire de refuser le colis s'il apparaît ouvert ou présente des traces d'avaries.
Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré pour des raisons telles que douane, grèves, dommages ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue et le Client pourra obtenir le remboursement du prix à l’exclusion de toute autre compensation ou dommage.
En cas de non-livraison pour des raisons indépendantes de la volonté de la société, aucun remboursement ne sera effectué.

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8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle de la société Biscuiterie de Nioulargo. La structure, la mise en page, la conception graphique, les textes, la base de données, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société et sont protégés par le droit d'auteur. La reproduction, la rediffusion ou l'utilisation sous quelque forme que ce soit, même partielle, des éléments du Site sont soumises à l'autorisation expresse et préalable de la société.

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9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société Biscuiterie de Nioulargo collecte et traite les données personnelles conformément à la législation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

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10. LITIGES ET LOI APPLICABLE

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Fréjus. Les CGV sont régies par le droit français.

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11. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une clause des présentes CGV est déclarée inopposable, les autres clauses restent valables.

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12. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution due à un cas de force majeure.

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13. MODIFICATION DES CGV

La société Biscuiterie de Nioulargo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

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14. CONTACTER

Pour toute information ou suggestion concernant le Site, veuillez contacter :

gestion@labiscuiterie-st-tropez.com